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EN DROIT FRANÇAIS, LES
QUÉBÉCOIS ET CANADIENS "ORIGINAIRES FRANÇOIS » SONT TOUJOURS... FRANÇAIS
!
 Québec,
le 17 avril 2006 - Paris, le 14 mai 2006
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Agissant en vue d’étayer la requête de notre amie québécoise
Marie-Mance Vallée, qui veut que lui soit reconnue sa nationalité
originelle française, Maître Christian NÉRON, son avocat, est allé
puiser aux sources du droit français et nous démontre ici comment, en
droit, le roi de France n’avait aucune capacité légale à céder le Canada
– territoires et habitants – à la couronne d’Angleterre. Ainsi, comme
cela fut d’ailleurs relevé à l’époque, le Traité de 1763 n’a pas de
fondement juridique en droit français, et tous les Québécois
«originaires françois» peuvent légitimement revendiquer la
reconnaissance de leur inaliénable nationalité française ! Ce mémoire
dont on mesure les conséquences considérables a été remis récemment
auprès de la Chancellerie du Consulat général de France à Québec.
http://www.voxlatina.com/vox_dsp2.php3?art=1974 |
