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NOUVELOBS.COM
Opposé à la
privatisation de GDF, il appelle les députés UMP à saisir le Conseil
constitutionnel contre l'article 10 du projet de loi.
 Lundi
25 septembre, Nicolas Dupont-Aignan, député UMP hostile à la
privatisation de GDF, demande à ses collègues de la majorité de cosigner
avec lui une saisine du Conseil constitutionnel contre le projet de loi
sur l'énergie.
Dans une lettre aux députés UMP, Nicolas Dupont-Aignan "constate
l'inconstitutionnalité" de l'article 10 du projet de loi prévoyant la
privatisation de GDF, qui serait contraire, selon lui, au préambule de
la Constitution de 1946. Le député s'explique ainsi : "en vertu du
neuvième alinéa du préambule, il n'est pas conforme à la loi
fondamentale de la République, sans réforme constitutionnelle préalable,
de privatiser une entreprise publique en charge d'une mission de service
public national".
"C'est cette condition sine qua non que les Sages de la République
avaient rappelé en 2004 en autorisant l'ouverture du capital d'EDF et
GDF, laquelle ne devait pas descendre, au terme de la loi et des
promesses des représentants de l'Etat, au-dessous du seuil de 70% de
participation publique".
Nicolas Dupont-Aignan "en appelle solennellement à ses collègues de la
majorité, notamment ceux qui ne se résolvent pas au démantèlement du
service public national de l'énergie, à cosigner la saisine du Conseil
constitutionnel".
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