Communiqué du 05 février 2007

Restauration : pas de baisse de TVA à l’horizon

Malgré le lobbying des restaurateurs français, la baisse de la TVA n’est toujours pas d’actualité.

La baisse de la taxe à la valeur ajoutée dans la restauration n’est pas pour demain. En dépit de l’optimisme d’André DAGUIN, le patron de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie, non seulement aucune décision positive n’est attendue d’ici les prochains mois au niveau européen, mais les règles de décisions en matière fiscale n’ont absolument pas changé dans l’UE : chaque pays dispose d’un droit de veto absolu.

Seule certitude à ce jour : en janvier 2006, la Commission européenne s’est engagée à préparer une "communication" sur les taux de TVA réduits en Europe. Ce rapport est attendu pour juillet prochain et s’appuiera sur une étude confiée à un institut qui a été chargé d’analyser l’impact des taux réduits de TVA en termes de création d’emplois et de libre concurrence. La Commission pourrait soumettre plusieurs scénarios. Et après ? Les 27 devront ensuite rouvrir les négociations, sans doute à l’automne. Sans aucune garantie quant aux résultats, prévient un expert.

Promesses, toujours des promesses :  déjà Nicolas Sarkozy a pris l'engagement d'y parvenir. Comment ? La réalité tient en un seul mot : C'est une affaire française, et non européenne.