La déclaration de politique générale du premier ministre a relancé le débat sur la transformation de fond de la V^ème république. Pour certaines d'entre elles, les "évolutions" proposées sont claires et ne posent aucun problème fondamental. C'est le cas du renforcement des pouvoirs de l'opposition, encore que rien n'interdisait jusqu'alors la majorité parlementaire à prendre en compte les remarques et demandes de l'opposition, et aussi celui de l'intervention "solennelle" du Président à l'Assemblée Nationale. Mais pour d'autres, la position du pouvoir actuel reste floue. Globalement, sans en référer auprès des Français et en proposant que seuls nos élus nationaux soient en charge de l'essentiel, nos gouvernants s'engouffrent dans une rupture constitutionnelle.

 

Fillon, le bras armé de Sarkozy contre la V^ème république.

Lors de son chat depuis le site de Matignon, François Fillon a plaidé mercredi soir pour la disparition, à terme, du poste de Premier ministre au profit d'un "vice-président".

"La logique des institutions que je souhaite, si on la pousse jusqu'au bout, c'est le vrai régime présidentiel. On a un président de la République qui dirige le gouvernement lui-même, mais en face, on a une Assemblée beaucoup plus puissante, beaucoup plus forte, qui ne peut pas être dissoute par le président de la République", a-t-il déclaré.

Mais d'expliquer : "la France n'est pas aujourd'hui, me semble-t-il, prête à accepter un système comme celui-là… Il faut sans doute d'abord faire un pas vers un régime plus présidentiel, avec un Premier ministre qui reste le coordinateur du gouvernement. Peut-être qu'un jour les esprits ayant évolué, le pays ayant changé, on pourra aller jusqu'à un vrai régime présidentiel et à ce moment-là, le Premier ministre devient un vice-président."

Celui qui était présenté comme un héritier du gaullisme social tire à boulets rouges sur la constitution gaullienne. Et il oublie de préciser comment serait désigné le vice-président…

 

La solidarité gouvernementale vole en éclats

Quant à l'intention de revenir sur un point essentiel de notre constitution : la solidarité gouvernementale, il ne dit mot. En effet, depuis le 5 avril 2006 (convention UMP relative aux institutions), Gaullisme.fr ne cesse de dénoncer la manœuvre qui se prépare : un député nommé ministre pourrait retrouver directement son siège au parlement en cas de démission ou de "licenciement". Une telle règle régissait la IVème république. De ce fait, il n'existait aucune solidarité gouvernementale et les partis politiques régnaient sans partage. De la "politiquaillerie" !

Et l'opposition socialo-communiste va également dans ce sens. En dénonçant la "juxtaposition" entre le projet présidentiel et celui de la majorité législative, elle ne fait qu'alimenter cette tentative. Or, il est indiscutable que la constitution actuelle, ainsi que les modalités électorales, ont été ainsi édifiées pour donner à la France un exécutif et un État fort. Et c'est ce que souhaite la très grande majorité des Français.

 

Alain KERHERVE

 Lire l'Edito  n° 50